CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​En vigueur au 01/07/2026

​ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet Flair Quest 49 (ci-après « le Site ») auprès d’acheteurs non professionnels ou particuliers (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Agent »).

​Le Site propose la vente de contenus numériques, de programmes d’entraînement en ligne et de défis thématiques en Scent Work / Nosework sous forme de « Quêtes », ainsi que des prestations d’accompagnement individualisées ou collectives à distance (coaching visioconférence).

​Le Site est édité par :

  • ​Nom / Prénom / Dénomination sociale : GUILLOTEAUX Karelle – FLAIR PLAY 49
  • ​Forme juridique : Micro-entreprise
  • ​Siège social : 3, rue des noyers 49700 TUFFALUN
  • ​Numéro de SIRET : 94975486500010
  • ​Adresse e-mail : mantrailing49@gmail.com
  • ​Numéro de téléphone : 06.95.77.90..97
  • ​TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

​ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE ET COMPTE UTILISATEUR

​Pour accéder aux Quêtes et aux services du Site, l’Utilisateur doit être majeur et jouir de sa pleine capacité juridique.

L’accès aux programmes nécessite la création obligatoire d’un compte utilisateur personnel (« Profil d’Agent »). Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Tout partage de compte constaté avec un tiers entraînera la suspension immédiate de l’accès à la plateforme, sans aucun remboursement ou indemnisation possible.

​ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

​Les prix des Quêtes et des prestations de coaching sont indiqués en Euros (€) sur le Site, toutes taxes comprises ou net de taxe selon le statut fiscal applicable à l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande et s’effectue par voie de paiement sécurisé via les prestataires intégrés au Site (ex: Stripe, PayPal, cartes bancaires).

​ARTICLE 4 : CONTENUS NUMÉRIQUES ET RENONCIATION EXPRESS AU DROIT DE RÉTRACTATION

​Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

​En cochant la case obligatoire lors de la validation du panier et en effectuant le paiement, l’Acheteur donne son accord exprès pour que l’accès aux Quêtes (contenus numériques) commence immédiatement après le paiement, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’attribution des accès.

​ARTICLE 5 : STRUCTURE PÉDAGOGIQUE ET GAMIFICATION

​La progression au sein du Site est rigoureusement structurée pour garantir la sécurité et la réussite pédagogique des binômes humain-chien.

  • ​Accès linéaire ou prérequis : L’accès aux niveaux supérieurs (ex: passage du grade de Recrue à Agent, Inspecteur puis Expert) est techniquement verrouillé par des prérequis. L’Utilisateur est libre de consulter le contenu de son niveau actuel dans l’ordre de son choix, mais il doit obligatoirement valider le niveau en cours pour débloquer le suivant.
  • ​Validation des Badges : Pour obtenir la validation d’une Quête et obtenir son Badge, l’Utilisateur doit soumettre un « Rapport de Terrain » sous forme de vidéo continue (sans coupure). L’Éditeur, en sa qualité de Juge certifié, est seul souverain dans l’évaluation de la vidéo et la validation finale des critères de réussite.

​ARTICLE 6 : ACCESSIBILITÉ DU MODULE THÉORIQUE

​L’accès aux modules théoriques spécifiques (tel que le module sur la physique des odeurs et l’étude des flux d’air) peut être proposé de manière indépendante ou conditionné à l’atteinte d’un grade supérieur, selon l’organisation pédagogique affichée sur le Site au moment de l’achat.

​ARTICLE 7 : MODALITÉS DES SÉANCES EN VISIOCONFÉRENCE (ZOOM)

​Pour les prestations incluant des rendez-vous en direct par visioconférence (Coaching Zoom individuel ou collectif) :

  • ​Toute demande de modification de date ou d’annulation de la part de l’Utilisateur doit être notifiée par e-mail au moins 48 heures à l’avance.
  • ​En cas de non-respect de ce délai ou d’absence de l’Utilisateur au rendez-vous fixé, la séance sera considérée comme intégralement due et aucun remboursement ou report ne pourra être réclamé.

​ARTICLE 8 : BIEN-ÊTRE ANIMAL, SÉCURITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

​L’Éditeur fournit des protocoles d’entraînement et des conseils basés sur son expertise, mais ne peut en aucun cas se substituer à la surveillance directe et à la responsabilité de l’humain encadrant l’animal.

  • ​Responsabilité du conducteur : L’Utilisateur s’engage à pratiquer les exercices de Nosework dans un environnement sécurisé, exempt de tout danger physique (produits toxiques, objets tranchants, etc.) pour lui-même et pour son chien.
  • ​Santé de l’animal : L’Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement l’état de fatigue, l’intégrité physique et les limites émotionnelles de son chien.
  • ​Limitation de responsabilité : L’Éditeur ou sa dirigeante ne pourront en aucun cas être tenus responsables des blessures, accidents, maladies ou dommages matériels et corporels survenus lors de la mise en pratique autonome des protocoles présentés sur le Site.

​ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​Tous les éléments du Site (textes, vidéos, scénarios des quêtes, grilles de points, badges visuels, fiches de protocoles techniques) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. L’achat d’un programme confère à l’Utilisateur un droit d’accès strictement personnel et privé.

Toute reproduction, représentation, modification, revente, partage public ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

​ARTICLE 10 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ

​L’Éditeur est garant de la conformité des contenus numériques et services numériques vendus sur le Site conformément aux dispositions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. L’Éditeur s’engage à fournir des contenus exempts de défauts logiciels bloquants et correspondant aux descriptions techniques fournies sur la page de vente.

​ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

​Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) ainsi que les vidéos des chiens soumises à l’évaluation sont indispensables pour la gestion des accès, le suivi pédagogique et la validation des badges. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais revendues ou cédées à des tiers.